Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 22249 posée par M. Charles Ginésy

    Collecte et traitement des déchets ménagers

    La question est caduque

  2. Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy

    Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 19088 posée par M. Charles Ginésy

    Protection de l'environnement et pouvoirs des conseils généraux

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 18567 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

    La question est caduque

  6. Question n° 17582 posée par M. Charles Ginésy

    Taxe parafiscale sur les huiles de base

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 16103 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan de la convention de Ramsar

    Réponse du ministère : Environnement

  8. Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy

    Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen

    La question est caduque