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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 1041S posée par M. Christian Favier
Révision des valeurs locatives et concertation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget