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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar
Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre
Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 12007 posée par M. Charles Zwickert
Veuves de retraités inactifs: création d'un capital-décès
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 12043 posée par M. Pierre Vallon
Mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier
Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04757 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnaires: mode de revalorisation des traitements
Réponse du ministère : Fonction publique