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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13566 posée par M. Edouard Le Jeune
Montant des suppléments accordé aux fonctionnaires territoriaux selon le nombre d'enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 13141 posée par M. Marcel Vidal
Situation statutaire des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur