Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 09974 posée par M. Jean Colin

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 09778 posée par M. Michel Manet

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 09270 posée par M. Paul Girod

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 09255 posée par M. Roger Poudonson

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis

    Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 02975 posée par M. Henri Caillavet

    Administrateurs civils: demande de renseignements

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 02679 posée par M. Jean Colin

    Fonctionnaires: conditions d'accès à l'honorariat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 02656 posée par M. Louis Longequeue

    Départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé: statistiques

    Réponse du ministère : Fonction publique