Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat

    Primes dans la fonction publique: clarification

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe

    Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

  5. Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard

    Commission gouvernementale: publication du rapport

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  6. Question n° 02392 posée par M. Marcel Debarge

    Retraités et pensionnés des PTT: revendications

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 02656 posée par M. Louis Longequeue

    Départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé: statistiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 02679 posée par M. Jean Colin

    Fonctionnaires: conditions d'accès à l'honorariat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 02975 posée par M. Henri Caillavet

    Administrateurs civils: demande de renseignements

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants

    Réponse du ministère : Fonction publique