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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06017 posée par M. Adrien Gouteyron
Non rétroactivité d'une disposition de loi à caractère social
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pensions de réversion: discrimination entre les sexes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00365 posée par M. André Bohl
Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés
Réponse du ministère : Fonction publique