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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 00176 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Augmentation du taux de réversion des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00197 posée par M. Philippe Machefer
Revendications des retraités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00365 posée par M. André Bohl
Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00848 posée par M. Jean Cauchon
Handicapés: emploi dans les services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero
Droit au travail des daltoniens
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pensions de réversion: discrimination entre les sexes
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06017 posée par M. Adrien Gouteyron
Non rétroactivité d'une disposition de loi à caractère social
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05350 posée par M. Louis Longequeue
Suivi médical des fonctionnaires territoriaux et radiographies pulmonaires
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05586 posée par M. Daniel Percheron
Retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05739 posée par M. François Mathieu
Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Solidarité