Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09922 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Inquiétude des préparateurs en pharmacie sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07710 posée par M. Louis Souvet

    Retraités de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

    Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar

    Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 05739 posée par M. François Mathieu

    Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 05586 posée par M. Daniel Percheron

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 05350 posée par M. Louis Longequeue

    Suivi médical des fonctionnaires territoriaux et radiographies pulmonaires

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 06017 posée par M. Adrien Gouteyron

    Non rétroactivité d'une disposition de loi à caractère social

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 05437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Pensions de réversion: discrimination entre les sexes

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero

    Droit au travail des daltoniens

    Réponse du ministère : Fonction publique