Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 21629 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre l'illettrisme

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume

    Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 18461 posée par M. Gérard Cornu

    Développement de l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 18527 posée par Mme Michelle Demessine

    Discrimination à l'encontre des fonctionnaires en situation de handicap concernant le départ en retraite anticipée

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 18257 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquences de la réforme des retraites pour les personnes en cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 18118 posée par M. Jean Louis Masson

    Départs à la retraite

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 16018 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 15789 posée par M. Marc Daunis

    Déroulement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique