Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

    Examen professionnel de rédacteur territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

    Difficulté de recrutement des personnels des crèches

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  5. Question n° 1113S posée par M. José Balarello

    Organisation des concours de recrutement de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 0640S posée par M. Yann Gaillard

    Titres exigés des médecins de prévention

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 0060S posée par M. Albert Ramassamy

    Recrutement des personnels de catégorie C et D à La Réunion

    Réponse du ministère : Fonction publique