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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre

   Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   15/01/2009
2. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   05/07/2007
3. Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Déplacements des personnels de la fonction publique

   La question est caduque

   12/10/2006
4. Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Déplacements des personnels de la fonction publique

   La question est caduque

   06/07/2006
5. Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

   La question est caduque

   23/03/2006
6. Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier

   Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence

   Réponse du ministère : Budget

   12/05/1983
7. Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonction publique: négociation salariale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   03/11/1982
8. Question n° 07185 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Intégration des agents non titulaires: modalités transitoires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/07/1982
9. Question n° 0014G posée par M. Hector Viron

   Code unifié de la fonction publique: contenu

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1982
10. Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi

    Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission

    Réponse du ministère : Fonction publique

    16/12/1981