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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 07024 posée par M. Jacques Legendre
Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre
Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif
La question est caduque
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Question n° 11684 posée par M. Jacques Braconnier
Accidents du travail des agents de l'Etat: compétence
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: négociation salariale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07185 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Intégration des agents non titulaires: modalités transitoires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0014G posée par M. Hector Viron
Code unifié de la fonction publique: contenu
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi
Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission
Réponse du ministère : Fonction publique