Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1237 questions

  1. Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq

    Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 21410 posée par M. Jacques Eberhard

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielle

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 24267 posée par M. Jean Cauchon

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 24493 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque

  7. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

    Personnels publics de voirie: critères de classement sédentaire ou actif

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26739 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions

    La question est caduque

  9. Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron

    Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires

    La question est caduque

  10. Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour

    Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur