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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
272 questions
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
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Question n° 00320 posée par M. André Meric
Situation des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar
Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution
La question est caduque
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Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double
La question est caduque
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Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle
Pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard
Commission gouvernementale: publication du rapport
Réponse du ministère : Anciens combattants