Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 08229 posée par M. Joseph Raybaud
Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel
Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: critères de classement
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
-
Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre