Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

272 questions

  1. Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini

    Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe

    Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    La question est caduque

  6. Question n° 00320 posée par M. André Meric

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar

    Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution

    La question est caduque

  8. Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau

    Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double

    La question est caduque

  9. Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle

    Pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard

    Commission gouvernementale: publication du rapport

    Réponse du ministère : Anciens combattants