Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

272 questions

  1. Question n° 25471 posée par M. François Marc

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    La question est caduque

  2. Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

    Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

  4. Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels à certains corps des ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 24309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Projet stratégique pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 24348 posée par M. Jean-Claude Requier

    Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » à certains corps d'ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  8. Question n° 24120 posée par M. François Bonhomme

    Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  9. Question n° 24132 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations au corps des ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  10. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique