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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.