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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12044 posée par M. Pierre Vallon
Indemnité de résidence: suppression des abattements de zone
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique