Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 23208 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Inégalités dans le découpage des zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 12044 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnité de résidence: suppression des abattements de zone

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 11815 posée par M. Jean Cauchon

    Retraités: obtention de l'échelle de solde n°4

    Réponse du ministère : Défense

  4. Question n° 08229 posée par M. Joseph Raybaud

    Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel

    Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer

    Indemnité de résidence: critères de classement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti

    Indemnité de résidence des fonctionnaires

    La question a été transformée.

  10. Question n° 00346 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Pensions civiles et militaires de retraite: concertation

    Réponse du ministère : Fonction publique