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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
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Question n° 15012 posée par M. François Marc
Évolution statutaire des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (cat B CII)
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 22060 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21991 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19907 posée par M. François Marc
Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16123 posée par M. François Marc
Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 14867 posée par M. François Marc
Déroulement de carrière de fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 14402 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 12032 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la réglementation relative à la rémunération des surveillants nocturnes
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat