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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23208 posée par M. Bernard Charles Hugo
Inégalités dans le découpage des zones d'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12044 posée par M. Pierre Vallon
Indemnité de résidence: suppression des abattements de zone
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11815 posée par M. Jean Cauchon
Retraités: obtention de l'échelle de solde n°4
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 08229 posée par M. Joseph Raybaud
Intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour pension
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel
Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06762 posée par M. Pierre Vallon
Indemnités de résidence: intégration totale dans le traitement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06571 posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 05216 posée par M. Philippe Machefer
Indemnité de résidence: critères de classement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
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Question n° 00346 posée par M. Bernard Michel Hugo
Pensions civiles et militaires de retraite: concertation
Réponse du ministère : Fonction publique