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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1276S posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'usine GGB de Dieuze
La question a été retirée
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Question n° 0354S posée par M. Xavier de Villepin
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Défense (S.E.)
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Question n° 0104S posée par M. André Rouvière
Avenir du plan de relance du bassin alésien (Gard)
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
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Question n° 0072S posée par M. Roger Husson
Avenir du site de Carling-Saint-Avold en Moselle
Réponse du ministère : Privatisation
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Question n° 0062S posée par M. Guy Schmaus
Intentions du Gouvernement concernant l'imprimerie Paul Dupont à Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0509S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0510S posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des concours publics et parapublics aux entreprises en difficulté selon les régions
Réponse du ministère : Énergie
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Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur
Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle
La question a été retirée
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Question n° 0439S posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des industries françaises de l'ameublement
La question est caduque
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Question n° 0437S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Cession par l'Etat d'une partie de sa participation dans le capital de la société Olivetti
La question a été retirée