Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 30516 posée par M. Francis Palmero

    Garantie des appareils domestiques

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 00381 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 03259 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle

    Réponse du ministère : Industrie

  5. Question n° 0076S posée par M. René-Pierre Signé

    Poursuite de la pratique des coupures de courant

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  6. Question n° 05532 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Protection des consommateurs contre la distribution abusive de prospectus publicitaires

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 21930 posée par M. Emmanuel Hamel

    Concertation entre Electricité de France et les consommateurs

    La question est caduque

  8. Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Equipement de radiocommunication mobile

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 19149 posée par M. Serge Mathieu

    Etiquetage des allergènes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  10. Question n° 36658 posée par M. Louis Souvet

    Pratiques de ventes couplées dans le cadre de la téléphonie mobile

    Réponse du ministère : Industrie