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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 30516 posée par M. Francis Palmero
Garantie des appareils domestiques
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00381 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 03259 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0076S posée par M. René-Pierre Signé
Poursuite de la pratique des coupures de courant
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 05532 posée par M. Jacques Rocca Serra
Protection des consommateurs contre la distribution abusive de prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 21930 posée par M. Emmanuel Hamel
Concertation entre Electricité de France et les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert
Equipement de radiocommunication mobile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19149 posée par M. Serge Mathieu
Etiquetage des allergènes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 36658 posée par M. Louis Souvet
Pratiques de ventes couplées dans le cadre de la téléphonie mobile
Réponse du ministère : Industrie