Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 1601S posée par Mme Françoise Férat

    Futur usage du site de la société Production textiles et plastiques de la Marne

    La question est caduque

  2. Question n° 21231 posée par M. Charles Revet

    Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement

    La question est caduque

  3. Question n° 21125 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des risques liés aux émanations de grisou

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 19843 posée par M. Michel Moreigne

    Surveillance d'un ancien site industriel pollué

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 07428 posée par M. Emmanuel Hamel

    Construction de voitures non polluantes

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 07462 posée par M. Francis Grignon

    Véhicules au GPL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  7. Question n° 39738 posée par M. Serge Mathieu

    Enquête de la DRIRE sur l'incident survenu à la raffinerie Total (Flandres)

    La question est caduque

  8. Question n° 26692 posée par M. José Balarello

    Pollution due à l'accumulation de déchets toxiques au fond des lacs des barrages

    Réponse du ministère : Industrie

  9. Question n° 24638 posée par M. Serge Lepeltier

    Accroissement des émissions de gaz carbonique

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 24210 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délivrance d'autorisations de rejet des exploitations nuléaires pour une durée limitée

    Réponse du ministère : Industrie