Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 01935 posée par M. Michel Sergent

    Modalités de répartition des gains impayés du PMU

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge

    Modalités d'exploitation de certains casinos

    La question est caduque

  3. Question n° 03914 posée par M. Jean Peyrafitte

    Code des débits de boisson: modification de la législation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon

    Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard

    La question est caduque

  5. Question n° 24165 posée par M. Jean Colin

    Interdiction de la pratique du loto par les mineurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation