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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01935 posée par M. Michel Sergent
Modalités de répartition des gains impayés du PMU
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge
Modalités d'exploitation de certains casinos
La question est caduque
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Question n° 03914 posée par M. Jean Peyrafitte
Code des débits de boisson: modification de la législation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
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Question n° 24165 posée par M. Jean Colin
Interdiction de la pratique du loto par les mineurs
Réponse du ministère : Budget et consommation