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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
353 questions
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Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié
Toxicomanie: coordination de la lutte
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele
Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet
Destruction des photographies et documents des personnes décédées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31234 posée par M. Jean Francou
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger
Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32351 posée par M. Marcel Rudloff
Tribunaux administratifs: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque