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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
470 questions
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia
DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia
Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage
Pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur