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470 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
470 questions
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22627 posée par M. Jean Louis Masson
Route départementale dangereuse
La question est caduque
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Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18158 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements du transport scolaire géré par la région
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16278 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque