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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 02027 posée par Mme Hélène Luc
Dévolution aux départements des bâtiments préfectoraux de la région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur