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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 25640 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dysfonctionnements du site gouvernemental de l'agence des titres sécurisés lors de la demande ou du renouvellement des cartes grises

   La question est caduque

   02/12/2021
2. Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau

   Agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/06/2020
3. Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

   Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
4. Question n° 11263 posée par Mme Catherine Troendlé

   Complexité du système numérique pour les demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
5. Question n° 06171 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés et permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
6. Question n° 05723 posée par Mme Colette Mélot

   Délivrance des cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018
7. Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

   Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
8. Question n° 05344 posée par M. Jackie Pierre

   Dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
9. Question n° 05056 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Retards de traitement des certificats d'immatriculation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
10. Question n° 05010 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Nouveau système automatisé de demande de cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/05/2018