Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    La question est caduque

  2. Question n° 02394 posée par M. André Diligent

    Situation du tribunal administratif de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 09208 posée par M. Jacques Chaumont

    Installation d'une chambre administrative d'appel au Mans (Sarthe)

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03848 posée par M. Roger Husson

    Politique gouvernementale en faveur de la justice administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03348 posée par M. René Régnault

    Lenteur de la juridiction administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 23139 posée par M. Philippe François

    Indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 23203 posée par M. Pierre Brantus

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt d'un projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 22873 posée par M. Raymond Bouvier

    Dépôt du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 22918 posée par M. Pierre Merli

    Examen du projet de loi garantissant l'indépendance des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 22508 posée par M. Marcel Fortier

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs: projet de loi

    Réponse du ministère : Intérieur