Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    La question est caduque

  2. Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

  3. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

    Liberté de gestion des associations

    La question est caduque

  5. Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 11294 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois familiaux

    Réponse du Ministère de la justice