Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 11797 posée par M. Roger Poudonson

    Elections de conseillers régionaux: respect de la légalité républicaine

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 17294 posée par M. Jacques Chaumont

    Elections européennes et sondages

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse

    La question est caduque

  5. Question n° 20345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépôt d'un projet de loi instituant le vote des étrangers

    La question est caduque

  6. Question n° 22354 posée par M. Pierre Vallon

    Possibilité de candidatures simultanées aux élections des conseillers régionaux et des députés

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 22942 posée par M. Pierre Lacour

    Publication des résultats des simulations électorales

    La question est caduque

  8. Question n° 23407 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Droit de vote des résidents étrangers

    La question est caduque

  9. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05977 posée par M. André Duromea

    Date de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur