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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11047 posée par Mme Catherine Procaccia
Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur