Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment

    Agents départementaux: indemnités forfaitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment

    Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04976 posée par M. Pierre Schiele

    Conventions de répartition des services départementaux: modalités

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc

    Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation

    La question a reçu une réponse directe

  5. Question n° 00031 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'état

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains personnels des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

    Vacataires des préfectures: situation

    Réponse du ministère : Intérieur