Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 26438 posée par M. Jean Sauvage
Pouvoirs de la commission départementale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 10903 posée par M. Jean Sauvage
Chargés de mission auprès du commissaire de la République: tâches
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 10904 posée par M. Jean Sauvage
Départements: indemnités allouées au personnel relevant du préfet
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 11486 posée par M. Jean Sauvage
Evaluation de bâtiments préfectoraux: motivation
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 12223 posée par M. Jean Sauvage
Répartition de la DGE: interprétation des lois
Réponse du ministère : Intérieur