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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 26020 posée par M. Rémi Herment
Personnel des syndicats mixtes: régime de retraites
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31801 posée par M. Rémi Herment
Commissions administratives des services départementaux d'incendie: indemnisation des membres
La question est caduque
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Question n° 33023 posée par M. Rémi Herment
Régime indemnitaire des personnels départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35087 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale
La question est caduque
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01169 posée par M. Rémi Herment
Régime indemnitaire des fonctionnaires départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01306 posée par M. Rémi Herment
Finances départementales: dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur