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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy
Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment
Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue
Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31880 posée par M. Francis Palmero
Secrétaire administratif: reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur