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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 27205 posée par M. Paul Seramy
Personnel communal: honorariat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado
Stationnement résidentiel: expérimentation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27627 posée par M. Claude Fuzier
Paris et petite couronne: effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe
Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet
Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero
Machines à sous: régularisation de leur utilisation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33866 posée par M. Jean Colin
Libre circulation de la drogue à Paris
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02573 posée par Mme Rolande Perlican
"Pervenches": reclassement
La question est caduque
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Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet
Exploitation d'appareils automatiques: suppression
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero
"Appareils à sous": implantation
Réponse du ministère : Intérieur