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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet
Accueil de proximité dans les sous-préfectures
La question est caduque
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Question n° 27258 posée par Mme Annie Le Houerou
Délais de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
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Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
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Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur