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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1012G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Hausse de la délinquance à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/11/2019
2. Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

   Sécurité à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/03/2019
3. Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Voies sur berges à Paris

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   06/04/2018
4. Question n° 0078G posée par M. Pierre Charon

   Circulation à Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/10/2017
5. Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon

   Voies sur berges à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/11/2016
6. Question n° 0579G posée par M. Pierre Charon

   Élection du maire de Paris et transfert de compétences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015
7. Question n° 0017G posée par M. Paul Caron

   Autorisation de nouveaux jeux au casino d'Enghien

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/10/1994
8. Question n° 0186G posée par M. Paul Caron

   Autorisation de la roulette à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   15/12/1989
9. Question n° 0380G posée par M. Jean Roger

   Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/12/1985