Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

    Quotas de migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet

    Espace Schengen

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 0428G posée par M. Yannick Texier

    Force d'intervention rapide européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier

    Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  6. Question n° 0011G posée par M. François Lesein

    Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot

    Mode de répartition des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

    Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Affaires européennes