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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne
Obligation de quitter le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0539S posée par M. Richard Yung
Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0002S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Effets pervers de la législation sur le développement de l'immigration clandestine
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture