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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck

   Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies

   La question est caduque

   16/06/2022
2. Question n° 1714S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
3. Question n° 1653S posée par M. Didier Marie

   Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité

   La question est caduque

   22/04/2021
4. Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin

   Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

   La question a été transformée.

   25/03/2021
5. Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/08/2019
6. Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

   Titres d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
7. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

   Pièces d'identité autorisées pour voter

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/02/2019
8. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

   Délivrance de la carte nationale d'identité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019
9. Question n° 0056S posée par M. Claude Raynal

   Délivrance de passeport à des parents séparés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
10. Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros

    Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/07/2017