Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

    La question a été retirée

  2. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée

  3. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

    Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 1500S posée par Mme Aline Archimbaud

    Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des Roms

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Situation des Roms en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 0210S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Mode d'élection des parlementaires européens

    Réponse du ministère : Défense