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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1054S posée par M. Guillaume Gontard
Statut juridique des postes-frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur