Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 02224 posée par M. Edgard Pisani

   Problèmes créés par les fusions et associations de communes

   La question a été transformée.

   26/05/1978
2. Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

   Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1980
3. Question n° 0428S posée par M. Bernard Charles Hugo

   Insuffisance de personnel administratif dans les commissariats de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/10/1983
4. Question n° 0202S posée par M. Maurice Lombard

   Adaptation des administrations de l'Etat à la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/06/1987
5. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998
6. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

   Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003
7. Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard

   Sous-administration du département du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   29/10/2003
8. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
9. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/10/2010
10. Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour

    Avenir de la sous-préfecture du Vigan

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    20/09/2012